Regroupement familial en Espagne

• Ne pas être citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse pour cette procédure du régime général.
• Conditions relatives aux antécédents pénaux en Espagne et dans les pays de résidence des 5 dernières années.
• Ne pas être signalé comme non admissible.
• Ne pas représenter une menace pour l’ordre public, la sécurité ou la santé publique.
• Conditions sanitaires prévues par le Règlement sanitaire international de 2005.

Ressources :

• Pour 2 personnes, regroupant et un proche : 150 % de l’IPREM mensuel.
• Pour chaque personne supplémentaire : 50 % de l’IPREM en plus.
• Des réductions peuvent être prévues en présence d’enfants mineurs, sous les conditions légales : ressources stables et référence au SMI ; pour deux personnes dont un mineur, 110 % du montant annuel garanti de l’Ingreso Mínimo Vital, puis 10 % supplémentaires par mineur additionnel.

Autres conditions :

• Logement adéquat.
• Assurance maladie pour le regroupant et les proches concernés.
• Scolarisation des enfants en âge scolaire.
• En règle générale, 1 an de résidence en Espagne et une autorisation pour au moins 1 autre an.
• Des règles particulières s’appliquent aux titulaires d’un séjour de longue durée ou longue durée-UE.

Conjoint ou partenaire :

• Conjoint de plus de 18 ans, sans divorce ni annulation.
• Partenariat enregistré dans l’UE, l’EEE ou en Suisse.
• Relation stable avec au moins 12 mois de vie commune, ou enfants communs, dans les conditions prévues.
• Un seul conjoint ou partenaire peut être regroupé.

Enfants :

• Enfants mineurs du regroupant ou de son conjoint ou partenaire.
• Enfants majeurs dont le handicap exige un accompagnement.
• Enfants majeurs ne pouvant subvenir à leurs besoins en raison de leur état de santé.

Ascendants :

• Parents ou grands-parents du regroupant ou de son conjoint ou partenaire.
• En principe, plus de 65 ans et à charge.
• Exception possible avant 65 ans pour des raisons humanitaires.

Mineurs représentés légalement :

• Mineurs dont le regroupant est le représentant légal, selon les conditions applicables.

Regroupant :

• Formulaire officiel EX-02.
• Copie intégrale du passeport ou du titre de voyage valide.
• Ressources : contrat et bulletins de salaire des 6 derniers mois, déclaration IRPF ; pour les indépendants, activité et déclaration IRPF ou 2 dernières déclarations trimestrielles ; autres revenus réguliers justifiés.
• Logement : titre de propriété, bail ou justificatif équivalent, et preuve d’habitabilité si exigée.
• Assurance maladie publique ou privée.

Proche :

• Passeport ou titre de voyage valide.
• Casier judiciaire lorsque l’âge l’exige.
• Certificat médical.
• Acte de mariage, de naissance ou de partenariat, et preuves de vie commune pour une relation stable.
• Certificat de scolarité pour les enfants concernés.

La carte d’étranger (TIE) et le numéro d’identification (NIE) sont distincts. Un justificatif municipal de domicile (empadronamiento) peut être utile selon les formalités.