Taxe 790 code 052 : montant et paiement en 2026
La taxe 790 code 052 (tasa 790 código 052) accompagne de nombreuses demandes et renouvellements d’autorisation de séjour en Espagne. Les montants de référence sont 10,94 € pour un premier séjour temporaire, 16,40 € pour un renouvellement, 38,28 € pour l’arraigo et 21,87 € pour le séjour de longue durée.
Le document se génère sur le formulaire officiel 790-052. Le paiement peut se faire en ligne ou auprès d’une banque partenaire.
| Procédure | Rubrique | Montant |
|---|---|---|
| Premier séjour temporaire : sans activité lucrative, regroupement, travail ou stage | 2.1 | 10,94 € |
| Renouvellement ou prolongation du séjour temporaire | 2.2 | 16,40 € |
| Arraigo et motifs humanitaires concernés | 2.3.1 / 2.3.2.a | 38,28 € |
| Victimes de violences de genre et situations d’accès à la majorité concernées | 2.3.2.b / 2.3.2.c | 10,94 € |
| Séjour de longue durée national ou UE | 2.6 | 21,87 € |
La carte d’identité d’étranger (TIE, tarjeta de identidad de extranjero) n’est pas comprise : elle relève d’un paiement distinct avec le code 012. Ces montants figurent dans l’Orden PJC/617/2025 publiée au BOE, entrée en vigueur le 16 juin 2025. Vérifiez le montant affiché au moment de générer le formulaire.
À quoi sert cette taxe ?
Elle finance le traitement des autorisations de séjour et d’autres documents destinés aux personnes étrangères. Le paiement accompagne notamment :
- Le séjour et travail salarié.
- Le séjour et travail indépendant.
- Le séjour sans activité lucrative.
- Les renouvellements.
- Le séjour de longue durée.
La rubrique dépend de la demande précise. Le paiement ne garantit pas une décision favorable.
Générer et payer le document
En ligne :
- Remplir le formulaire 790-052.
- Effectuer le paiement électronique.
- Signer et transmettre le formulaire lorsque cette étape est requise pour son enregistrement.
- Télécharger et conserver le justificatif.
À la banque :
- Remplir le formulaire et générer le document.
- Imprimer toutes les pages.
- Payer auprès d’un établissement partenaire.
- Conserver l’exemplaire validé pour le joindre au dossier.
Remplir le formulaire pas à pas
Sur le formulaire officiel :
- Identification : numéro d’identification d’étranger (NIE, número de identidad de extranjero), ou passeport si vous n’avez pas encore de NIE ; nom conforme au passeport ; adresse en Espagne, province et code postal.
- Autoliquidation : sélectionner une seule case correspondant à la procédure. Le montant se remplit automatiquement.
- Paiement : espèces à la banque ou prélèvement sur un compte espagnol à votre nom, avec IBAN.
- Téléchargement : pour un paiement bancaire, imprimer le document complet et ses exemplaires destinés à l’administration, au demandeur et à la banque.
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Erreurs à éviter
- Choisir la mauvaise rubrique.
- Payer une taxe correspondant à une autre procédure.
- Joindre un paiement en ligne sans accomplir les étapes d’enregistrement nécessaires.
- Déposer un document incomplet ou hors délai.
Pièces qui accompagnent généralement le paiement
- Passeport valide.
- Formulaire officiel EX correspondant à l’autorisation.
- Justificatifs de ressources ou d’activité professionnelle.
- Inscription municipale au domicile (empadronamiento), selon le titre.
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Questions fréquentes
Peut-on payer sans certificat numérique ?
Oui. Générez et imprimez le formulaire, puis payez en espèces dans une banque partenaire. Conservez l’exemplaire tamponné.
La taxe de la TIE est-elle incluse ?
Non. La carte relève du modèle 790 code 012, généralement lors des démarches de prise d’empreintes.
Le paiement est-il remboursé en cas de refus du séjour ?
En règle générale, non : la taxe porte sur le traitement de la demande, pas sur l’obtention du titre.
Que se passe-t-il si je choisis la mauvaise case ?
Le paiement ne couvrira pas nécessairement la demande. L’administration pourra exiger une correction ; vérifiez la concordance avec le formulaire EX.
L’accompagnement de MigrationLaw
Nous identifions l’autorisation et la rubrique, vérifions les pièces, préparons le dépôt en ligne et assurons le suivi du dossier.